Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... MAH PEPITES INITIATIVES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : kit lombricomposteurs.
Toute prestation accomplie par la société ... MAH PEPITES INITIATIVES implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ... MAH PEPITES INITIATIVES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... MAH PEPITES INITIATIVES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paiera la totalité de la facture.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société ... MAH PEPITES INITIATIVES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... MAH PEPITES INITIATIVES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée par envoie de colis au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société ... MAH PEPITES INITIATIVES ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Economie circulaire

Conformément à la règlementation, nous nous engageons à recycler gratuitement vos produits grâce à la reprise de vos anciens composteurs :
- jusqu’à 1 composteur/lombricomposteur ou 1 outil jardin usagé peut être repris au moment de la livraison d’un nouveau lombricomposteur ou outil jardin
- Déposez votre ancien composteur/lombricomposteur ou 1 outil jardin usagé lors de votre visite, sur rendez-vous à la Ferme.

Identifiants de metteur sur le marché FR301229_14GGQK