MAH PEPITES INITIATIVES – La Ferme à Lombrics Happy’Vers
6 Le Pas Dessus, 33860 REIGNAC
SIRET : 837 747 427 00024
Courriel : contact@happy-vers.com
Site internet : https://happy-vers-boutique.com

Version du 2 novembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et les réservations de prestations réalisées auprès de consommateurs par la société MAH PEPITES INITIATIVES, exploitant la marque Happy’Vers.

Les produits commercialisés comprennent notamment les vers à compost vivants, les litières de vers, le lombricompost, les lombricomposteurs, les accessoires de jardinage, les semences et les autres produits proposés sur la boutique.

Happy’Vers propose également des ateliers pédagogiques, des animations et des activités de découverte du vivant.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté ou une offre spécifique peuvent les compléter.

Les ventes et prestations conclues avec des professionnels peuvent faire l'objet de conditions contractuelles distinctes.

Article 2 – Identification du vendeur

Raison sociale : MAH PEPITES INITIATIVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Nom commercial : Happy’Vers – La Ferme à Lombrics
Adresse : 6 Le Pas Dessus, 33860 REIGNAC
SIRET : 837 747 427 00024
Activité principale : Élevage d'autres animaux – APE 0149Z
Courriel : contact@happy-vers.com

Article 3 – Produits et prestations

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur les fiches descriptives de la boutique ou dans les propositions commerciales.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif.

Les vers à compost sont des organismes vivants. Leur activité, leur taille, leur répartition dans la litière et leur comportement peuvent varier naturellement.

Le client est invité à prendre connaissance des conseils de conservation, d'installation et d'utilisation fournis par Happy’Vers.

Article 4 – Prix

Les prix applicables aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Happy’Vers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les promotions, remises et offres particulières s'appliquent selon les conditions indiquées lors de leur présentation.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf disposition particulière expressément convenue.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande et confirme son achat selon les étapes proposées sur la boutique.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée.

Happy’Vers peut contacter le client lorsqu'une précision est nécessaire à la bonne exécution de la commande, notamment pour l'expédition de produits vivants.

En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment par carte bancaire.

Sauf accord particulier, la totalité du montant est payable à la commande.

Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Article 7 – Disponibilité et préparation des commandes

Les commandes sont préparées selon les stocks disponibles et les caractéristiques des produits.

Les expéditions de vers vivants peuvent nécessiter une organisation particulière afin de limiter les risques liés aux températures extrêmes et aux conditions de transport.

Lorsque les conditions météorologiques compromettent leur sécurité, Happy’Vers peut proposer un report d'expédition, en informant le client et en respectant les délais de livraison convenus ou les droits légaux du consommateur.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MAH PEPITES INITIATIVES jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur.

Article 9 – Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones desservies par Happy’Vers.

Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Sauf accord sur une autre date ou un autre délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement à l'obligation de livraison, le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Le client est invité à signaler rapidement toute anomalie, détérioration ou marchandise manquante, en joignant si possible des photographies du colis et de son contenu.

L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour les achats à distance entrant dans le champ du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Pour exercer son droit, le consommateur peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@happy-vers.com ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, les biens doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou obligation légale différente.

Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la loi, y compris concernant les frais de livraison standard initialement facturés. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Compte tenu de leur caractère vivant et de leur sensibilité aux conditions de conservation et de transport, les vers à compost peuvent relever de cette exception lorsque les conditions légales sont réunies.

L'application d'une exception est précisée sur la fiche produit ou avant la commande lorsqu'elle concerne le produit vendu.

Les autres produits restent soumis au droit de rétractation lorsqu'aucune exception légale ne s'applique.

Article 11 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les conditions et délais d'application de ces garanties dépendent de la nature du produit et de la réglementation applicable.

Les caractéristiques biologiques normales des organismes vivants ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Pour toute réclamation, le client peut contacter Happy’Vers à contact@happy-vers.com, en précisant sa commande et la difficulté rencontrée.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 12 – Ateliers et prestations pédagogiques

Les ateliers, animations et activités proposés par Happy’Vers peuvent être organisés à la ferme ou sur d'autres lieux convenus avec les participants ou les structures organisatrices.

Les caractéristiques de chaque prestation, notamment son contenu, sa durée, son lieu, son tarif et les modalités d'inscription, sont précisées dans l'offre ou le devis correspondant.

Les réservations sont confirmées selon les modalités communiquées au moment de l'inscription.

Les règles d'annulation et de report applicables sont celles annoncées avant la réservation, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Pour les activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour les autres prestations de services réservées à distance, les règles légales de rétractation s'appliquent, notamment celles relatives à une prestation commencée à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

Article 13 – Responsabilité et utilisation des produits

Happy’Vers fournit les informations et recommandations nécessaires à l'utilisation de ses produits.

La réussite du lombricompostage dépend également des conditions d'installation, de température, d'humidité, d'alimentation et d'entretien mises en œuvre par l'utilisateur.

Happy’Vers ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation manifestement inappropriée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Cette clause n'exclut ni les garanties légales ni la responsabilité du vendeur lorsque celle-ci est engagée par la loi.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Les conséquences sur l'exécution, la suspension ou la résolution du contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Économie circulaire et reprise des produits

Happy’Vers s'engage dans la réduction des déchets, le réemploi et la valorisation des matières.

Dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux produits concernés, Happy’Vers propose la reprise gratuite d'anciens équipements selon les modalités suivantes :

• Reprise d'un lombricomposteur ou outil de jardinage usagé lors de l'achat et de la livraison d'un équipement neuf équivalent, lorsque les conditions réglementaires de reprise sont réunies.

• Possibilité de déposer un ancien équipement concerné à la Ferme Happy’Vers, sur rendez-vous, selon les modalités de reprise applicables.

Identifiant unique de metteur sur le marché : FR301229_14GGQK

Les modalités pratiques de reprise peuvent être précisées auprès de Happy’Vers avant l'achat.

Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande ou une prestation, le consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à :

MAH PEPITES INITIATIVES – Happy’Vers
6 Le Pas Dessus, 33860 REIGNAC
contact@happy-vers.com

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une solution amiable à un litige qui n'aurait pas été résolu directement avec l'entreprise.

Le médiateur désigné par Happy’Vers est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Courriel : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net

La demande de médiation peut être déposée directement sur le site de CM2C ou adressée par courrier postal, conformément aux conditions de recevabilité applicables.

Document d'information CM2C :
https://cdn.shopify.com/s/files/1/0625/3677/7982/files/vitrophanie.pdf?v=1793631974

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes, des réservations et des échanges avec Happy’Vers sont utilisées pour la gestion de la relation client, l'exécution des contrats, la facturation et le respect des obligations légales.

Les traitements peuvent impliquer des prestataires techniques, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur la boutique.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@happy-vers.com.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, et sous réserve de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :
MAH PEPITES INITIATIVES – Happy’Vers
6 Le Pas Dessus, 33860 REIGNAC
contact@happy-vers.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Produit(s) ou prestation(s) concerné(s) :
..........................................................................

Numéro de commande :
..........................................................................

Commandé le :
..........................................................................

Reçu le (pour les biens) :
..........................................................................

Nom du consommateur :
..........................................................................

Adresse du consommateur :
..........................................................................

Date :
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Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
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